| Sentence 1166

Sentence 1166 : C/P Gencon 94 – périodes exclues des staries – mandat de consignataire. La c/p exclut samedi et dimanche des staries : l’intention des parties est bien d’exclure le week end, pratiqué le jeudi et vendredi en Algérie. Ces deux jours sont donc à exclure du temps de planche pour tenir compte de l’intention des parties mais aussi des usages locaux puisqu’en Algérie le week-end se déroule le jeudi et vendredi. Les risques et la responsabilité des opérations commerciales étant entièrement supportés par les affréteurs (selon la clause FIO de la c/p), il appartient à ceux-ci de les organiser, la responsabilité du consignataire, mandataire de l’armateur, ne pouvant être recherchée.